Usage des produits phytopharmaceutiques

Certiphyto

Certiphyto

A partir de 2014, un certificat individuel nommé Certiphyto sera obligatoire pour tout professionnel exerçant les activités suivantes :

  • Utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques
  • Utilisation non agricole de produits phytopharmaceutiques
  • Conseil dans le domaine phytosanitaire
  • Distribution de produits phytopharmaceutiques auprès des utilisateurs

Conditions météorologiques

Conditions météorologiques

L’application de produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou par poudrage est permise uniquement lorsque l’intensité du vent est inférieure ou égale à 3 sur l’échelle de Beaufort, soit une vitesse du vent inférieure à 19 km/h. Un vent de force 3 Beaufort provoque le déploiement de drapeaux légers et l’agitation permanente des rameaux et des feuilles.

Contrôle périodique du matériel de pulvérisation

Contrôle périodique du matériel de pulvérisation

Dans le cadre de la Loi sur l’eau, le contrôle obligatoire du matériel de pulvérisation est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Le contrôle technique concerne tous les pulvérisateurs équipés d’une rampe dont la largeur de travail dépasse 3 m et tout matériel distribuant du liquide sur le plan vertical  utilisés en arboriculture ou en viticulture.

Le contrôle est réalisé par un organisme agréé. La liste de ces organismes est disponible auprès du GIP Pulvés https://gippulves.cemagref.fr/. A l’issue du contrôle l’organisme remet au propriétaire du pulvérisateur un rapport d’inspection. Si le matériel est défaillant, les réparations doivent être réalisées et le matériel de nouveau présenté pour une contre-visite dans un délais de 4 mois après la remise du rapport d’inspection. Dans le cas où le matériel est conforme aux exigences, une vignette avec la date de validité du contrôle est collée sur le pulvérisateur.

Le premier contrôle d’un pulvérisateur doit avoir lieu au plus tard 5 ans après sa première mise sur le marché. Pour le matériel plus ancien, un calendrier de contrôle est établi jusqu’en 2013 selon le numéro SIREN de l’exploitation agricole.

La validité du contrôle technique a une durée de 5 ans, même lorsque le pulvérisateur change de propriétaire.

Délais avant récolte (DAR)

Délais avant récolte (DAR)

Entre l’application et la date de récolte, il faut respecter obligatoirement un délai minimum correspondant au Délais Avant Récolte mentionné sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique. Dans le cas où cette mention n’est pas indiquée, le Délais Avant Récolte minimal est de 3 jours.

Délais de ré-entrée

Délais de ré-entrée

 Entre l’application d’un produit et le retour à la parcelle il convient de respecter un délai minimum. Sauf indication contraire sur l’étiquette, le délai de ré-entrée est déterminé par certaines phrases de risque comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Phrase de risque

Condition de traitement

Délais de ré-entrée

R36 Irritant pour les yeux

Toutes

24 h

R38 Irritant pour la peau

Toutes

24 h

R41 Risque de lésion occulaire grave

Toutes

24 h

R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation

Toutes

48 h

R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau

Toutes

48 h

Autres phrases de risque

Milieu clos

8 h

Autres phrases de risque

Traitement en extérieur

6 h

Les fonds de cuves, nettoyage du pulvérisateur et traitement des effluents

Les fonds de cuves, nettoyage du pulvérisateur et traitement des effluents

L’épandage du fond de cuve est autorisé à condition que le fond de cuve en respectant les deux conditions suivante. Le fond de cuve doit être dilué par rinçage dans un volume au moins 5 fois le volume du fond de cuve. L’épandage doit avoir lieu sur la parcelle venant juste d’être traitée tout en s’assurant que ce second passage ne conduit pas dépasser la dose maximale autorisée pour l’usage concerné, l’épandage s’effectue jusqu’à désamorçage de la pompe du pulvérisateur.

La vidange du fond de cuve au champ est possible à condition de respecter les conditions suivantes :

  • La concentration en produits phytopharmaceutique doit être divisée par au moins un facteur 100
  • Un rinçage et un épandage conforme aux indications du paragraphe précédent ont été réalisés
  • La vidange doit se faire au moins à 50 m des points d’eau, caniveaux et les bouches d’égout, et à au moins 100 m des lieux de baignade, des plages, des sites conchylicoles et piscicoles et des sites de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale. Des distances supérieures, fixées par arrêté préfectoral, seront à respecter notamment par rapport aux  zones classées pour la protection de l’environnement, des points de captage d’eau potable.
  • Il faut éviter de vidanger sur sol gelé ou fortement enneigé, sur terrain en forte pente ou sur sol très perméable ou présentant des fentes de retrait. La vidange s’effectue sur un sol non saturé en eau et en absence de précipitation
  • La vidange ne peut se faire au même endroit, au plus une fois par an. Par ailleurs, cet endroit n’a pas fait l’objet d’un épandage du fond de cuve ou d’un rinçage externe au cours de l’année écoulée.

Le fond de cuve peut être réutilisé pour un autre traitement à condition que la concentration du produit phytopharmaceutique utilisé soit divisée par au moins un facteur 100 et que la cuve ait fait l’objet d’au moins un rinçage et un épandage du fond de cuve. Cette réutilisation est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est réalisable au champ à condition que l’intérieur de la cuve soit rincé et que le liquide résultant soit épandu selon les conditions indiquées dans le premier paragraphe. De plus les conditions suivantes doivent être respectées.

  • Le rinçage externe  doit se faire au moins à 50 m des points d’eau, caniveaux et les bouches d’égout, et à au moins 100 m des lieux de baignade, des plages, des sites conchylicoles et piscicoles et des sites de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale. Des distances supérieures, fixées par arrêté préfectoral, seront à respecter notamment par rapport aux  zones classées pour la protection de l’environnement, des points de captage d’eau potable.
  • Il faut éviter de nettoyer l’extérieur du pulvérisateur sur sol gelé ou fortement enneigé, sur terrain en forte pente ou sur sol très perméable ou présentant des fentes de retrait. La vidange s’effectue sur un sol non saturé en eau et en absence de précipitation
  • Ce rinçage  ne peut se faire au même endroit, au plus une fois par an. Par ailleurs, cet endroit n’a pas fait l’objet d’un épandage ou d’une vidange du fond de cuve au cours de l’année écoulée.

Les fonds de cuve et le rinçage du pulvérisateur à la ferme génèrent un Déchet Industriel Specifique (DIS). Il existe deux possibilités pour ce déchet.

  • stockage temporaire en attendant son élimination par un centre agréé à plus de 10 m de limite de propriété et à plus 50 m d’un captage d’eau
  • traitement de l’effluent selon une des méthodes reconnues dont la liste officielle est disponible  auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Mélange de produits phytopharmaceutiques

Mélange de produits phytopharmaceutiques

Le tableau ci-dessous présente les mélanges interdits (cases en rouge) ou autorisés (cases en vert) sur la base du classement toxicologique des produits.

Classement ou phrases de risque

T+

T

R40

R48

R62

R63

R64

R68

Autres phrases de risque

T+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

T

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R48

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R62

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R63

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R64

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres phrases de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Les produits présentant une ZNT supérieure ou égale à 100 m ne peuvent être mélangés à aucun autre produit.

En période de floraison ou de production d’exsudats, les mélanges associant un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes avec un fongicide de la famille des triazoles ou des imidazoles sont interdits. Entre une application d’un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes et une application d’un fongicide de la famille des triazole ou des imidazoles, un délai minimal de 24 heures doit s’écouler. L’application de l’insecticide doit alors être réalisée en premier.

Préparation de la bouillie

Préparation de la bouillie

Le réseau d’eau doit être protégé par un dispositif empêchant tout retour de l’eau de remplissage de la cuve vers le circuit d’alimentation d’eau. Un moyen évitant tout débordement de la cuve doit être mis en œuvre. Après usages, les emballages vides doivent être rincés à l’eau claire. Le liquide de rinçage est ensuite vidé dans la cuve du pulvérisateur.

Zone non traitée (ZNT)

Zone non traitée (ZNT)

Une ZNT correspond à la distance minimale à respecter entre la surface traitée et un cours ou un point d’eau. Celle-ci est fixée selon l’impact du produit phytopharmaceutique sur l’environnement. Il existe quatre cas :

  • ZNT de 5 m
  • ZNT de 20 m
  • ZNT de 50 m
  • ZNT de 100 m ou plus

En absence d’indication sur la ZNT sur l’étiquette, la largeur de ZNT minimale à respecter est de 5 m.

Il est cependant possible de revenir à une ZNT de 5 m avec des produits affectés de ZNT égales à 20 m ou à 50 m à condition de remplir trois conditions :

  • Enregistrer toutes les applications de produits phytopharmaceutiques réalisées sur la parcelle, sur un registre
  • Mettre en place un dispositif végétalisé permanent dans la ZNT
    • Dispositif arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, vigne, houblon, cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à la hauteur de la culture
    • Dispositif herbacé ou arbustif pour les autres cultures
  • Utiliser un moyen permettant de diviser par 3 le risque pour les milieux aquatiques. Ces moyens doivent être inscrits sur le Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Références

  • Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural - paru au Journal Officiel de la République Française du 21 septembre 2006
  • Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L.253-1 du code rural – paru au Journal Officiel de la République Française du 16 avril 2010
  • Directive 2009/128/CE paru au Journal Officiel de l’Union Européenne du 24 novembre 2009