Gestion des fonds de cuve et nettoyage du pulvérisateur

Les fonds de cuves, nettoyage du pulvérisateur et traitement des effluents

L’épandage du fond de cuve est autorisé à condition que le fond de cuve en respectant les deux conditions suivante. Le fond de cuve doit être dilué par rinçage dans un volume au moins 5 fois le volume du fond de cuve. L’épandage doit avoir lieu sur la parcelle venant juste d’être traitée tout en s’assurant que ce second passage ne conduit pas dépasser la dose maximale autorisée pour l’usage concerné, l’épandage s’effectue jusqu’à désamorçage de la pompe du pulvérisateur.

La vidange du fond de cuve au champ est possible à condition de respecter les conditions suivantes :

  • La concentration en produits phytopharmaceutique doit être divisée par au moins un facteur 100
  • Un rinçage et un épandage conforme aux indications du paragraphe précédent ont été réalisés
  • La vidange doit se faire au moins à 50 m des points d’eau, caniveaux et les bouches d’égout, et à au moins 100 m des lieux de baignade, des plages, des sites conchylicoles et piscicoles et des sites de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale. Des distances supérieures, fixées par arrêté préfectoral, seront à respecter notamment par rapport aux  zones classées pour la protection de l’environnement, des points de captage d’eau potable.
  • Il faut éviter de vidanger sur sol gelé ou fortement enneigé, sur terrain en forte pente ou sur sol très perméable ou présentant des fentes de retrait. La vidange s’effectue sur un sol non saturé en eau et en absence de précipitation
  • La vidange ne peut se faire au même endroit, au plus une fois par an. Par ailleurs, cet endroit n’a pas fait l’objet d’un épandage du fond de cuve ou d’un rinçage externe au cours de l’année écoulée.

Le fond de cuve peut être réutilisé pour un autre traitement à condition que la concentration du produit phytopharmaceutique utilisé soit divisée par au moins un facteur 100 et que la cuve ait fait l’objet d’au moins un rinçage et un épandage du fond de cuve. Cette réutilisation est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est réalisable au champ à condition que l’intérieur de la cuve soit rincé et que le liquide résultant soit épandu selon les conditions indiquées dans le premier paragraphe. De plus les conditions suivantes doivent être respectées.

  • Le rinçage externe  doit se faire au moins à 50 m des points d’eau, caniveaux et les bouches d’égout, et à au moins 100 m des lieux de baignade, des plages, des sites conchylicoles et piscicoles et des sites de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale. Des distances supérieures, fixées par arrêté préfectoral, seront à respecter notamment par rapport aux  zones classées pour la protection de l’environnement, des points de captage d’eau potable.
  • Il faut éviter de nettoyer l’extérieur du pulvérisateur sur sol gelé ou fortement enneigé, sur terrain en forte pente ou sur sol très perméable ou présentant des fentes de retrait. La vidange s’effectue sur un sol non saturé en eau et en absence de précipitation
  • Ce rinçage  ne peut se faire au même endroit, au plus une fois par an. Par ailleurs, cet endroit n’a pas fait l’objet d’un épandage ou d’une vidange du fond de cuve au cours de l’année écoulée.

Les fonds de cuve et le rinçage du pulvérisateur à la ferme génèrent un Déchet Industriel Specifique (DIS). Il existe deux possibilités pour ce déchet.

  • stockage temporaire en attendant son élimination par un centre agréé à plus de 10 m de limite de propriété et à plus 50 m d’un captage d’eau
  • traitement de l’effluent selon une des méthodes reconnues dont la liste officielle est disponible  auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire